Spécialistes en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique et des Communications
Marques, signes distinctifs, indications géographiques
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nous vous aidons à définir vos priorités en fonction de votre budget et de votre projet : dépôt d'une ou de plusieurs marques, mise en place de surveillance, extension de la marque à l'étranger, dépôts de demandes d'intervention auprès des douanes.
Nous vérifions la conformité de vos relations avec vos fournisseurs et vos distributeurs avec la législation en vigueur en France et dans l'Union européenne.
Nous rédigeons les contrats de distribution et auditons vos systèmes de distribution : franchises, distribution sélective, distribution exclusive, agent commercial, commission-affiliation.
Protéger et valoriser vos marques et vos AOP
La prévention consiste à limiter les conflits potentiels par des dépôts de marques ciblés, par une gestion rigoureuse des portefeuilles et par l’élaboration de contrats de distribution adaptés à votre entreprise.
Grâce à un réseau de correspondants construit au fil de nos 30 années de pratique, nous pouvons étendre votre marque dans le monde entier si nécessaire.
La mise en place de surveillance de marques et de noms de domaine permet d'intervenir dès la publication des dépôts de marques identiques ou similaires à la vôtre et d'éviter leur prolifération, donc la dévalorisation de vos actifs.
Nous effectuons également des demandes d'intervention auprès des douanes françaises et européennes afin d'intervenir dès l'arrivée en France des produits de contrefaçon.
Résoudre vos litiges de marques et AOP
En cas de conflit nous vous accompagnons dans tous vos actes devant l’INPI et l’EUIPO : dépôt, annulation, opposition de marques.
Nous vous représentons également en demande ou en défense devant les juridictions françaises ainsi que le tribunal et la Cour de justice de l'Union européenne.
Nous privilégions le règlement à l'amiable des litiges. Une transaction peut être conclue très rapidement grâce à l'acte électronique d'avocat mis à disposition par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Nous exerçons cette expertise dans des domaines aussi variés que l’édition, la bande dessinée, les cosmétiques, les produits de luxe, le prêt-à-porter, les produits alimentaires, le transport aérien, la production viticole, la production audiovisuelle.
FAQ MARQUE
Toutes les réponses à vos questions
Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour déposer une marque ?
Si vous ou votre société êtes établis en-dehors de l'Union européenne vous devez être représentés par un mandataire.
Dans tous les autres cas, le recours à un mandataire, avocat ou conseil en marque est fortement conseillé.
Cela permet de s'assurer que la marque n'est pas déjà protégée au bénéfice d'une autre personne.
Par ailleurs, la liste des produits et services désignés doit être rédigée avec précaution afin d'éviter les conflits inutiles.
Combien coûte un dépôt de marque ?
Le dépôt d'une marque européenne donne lieu au paiement de taxes à hauteur de 850 euros pour le dépôt en ligne de la première classe.
Pour une marque française les taxes sont de 250 euros pour une classe.
Pour une marque internationale la taxe de base est de 653 francs Suisse+un complément d'émolument ou une taxe individuelle pour chaque pays désigné.
Nous facturons, en plus des taxes versées aux offices, un forfait pour accomplir toutes les formalités du dépôt jusqu'à l'enregistrement.
Les marques précitées sont valables dix ans à compter de leur dépôt et peuvent être indéfiniment renouvelée.
Est-il obligatoire de faire appel à un avocat lors d'un procès en contrefaçon de marque ?
Oui. Seul un avocat peut vous représenter car les litiges en droit des marques sont de la compétence exclusive de certains Tribunaux Judiciaires (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes, Fort-de-France, Strasbourg) devant lesquels la représentation par un avocat du barreau concerné est obligatoire. Nos confrères-correspondants des barreaux concernés assurent la représentation de nos clients en tant qu'avocat postulant et nous traitons au fond les dossiers en qualité d'avocats plaidants.
Les marques européennes sont de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris, nous sommes donc dans ce cas à la fois avocat postulant et plaidant.
À quoi correspondent les "certificats de spécialité" ?
Maitre Erick Landon et Maître Sophie de la Marnierre sont titulaires de la spécialité en propriété intellectuelle .
Ces certificats sont accordés après un minimum de cinq ans de pratique dans la spécialisation concernée et la réussite d'un examen professionnel.
Réalisation & référencement
