Brevets, technologie, InterNet

Tout site Internet doit comporter des mentions obligatoires. Par ailleurs si il utilise des cookies, ces derniers doivent être signalés à l'internaute qui doit les agréer. Si le site est un site de vente en ligne, il doit également respecter la législation protectrice des consommateurs sur la vente à distance. Enfin, si le site est un outils de recueil de données pour un traitement ultérieur, il doit se conformer au RGPD.

Toute mise en ligne d'un site Internet doit donc donner lieu à l'élaboration de Conditions Générales d'Utilisation, voir de Conditions Générales de Vente que nous élaborons pour votre entreprise.

Nous intervenons également en demande où en défense dans les problématiques de diffamation, d’insulte et de dénigrement sur Internet.

Nous aidons  les Start-Up à constituer leur société.

Nous traitons les dossiers de brevet en collaboration avec les inventeurs, ingénieurs et nos correspondants conseils en brevet lorsqu'il s'agit des dépôts.
 
L'opportunité d'un brevet dépend du  domaine concerné, de la valeur technique intrinsèque de l'invention, de la concurrence du marché, de l'exploitation et la valorisation.

Le soin porté à la rhétorique et au traitement de la technologie couverte par chaque brevet, en France et à l'étranger, sont les clefs de leur protection, de leur défense, de leur valorisation et de leur exploitation.

Notre conseil et notre assistance englobe ces questions et la recherche de solutions amiables lors de la défense devant les juridictions.

À partir du moment où vous effectuez une collecte et un traitement de données, vous êtes soumis à la réglementation sur les RGPD. La simple mise en ligne d'une fiche contact sur votre site internet est considérée comme une collecte et un traitement de données. De la même façon, les cookies de traçage et les outils de performance de votre site impliquent de recueillir le consentement préalable de l'internaute.