Landon - de la Marnierre
Avocats près de la Cour d'Appel de Paris
Spécialistes en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique et des Communications
Avocats près de la Cour d'Appel de Paris
Spécialistes en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique et des Communications
Spécialistes en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique et des Communications
Méthode d'intervention du Cabinet Landon De La Marnierre à Paris 8ème
- Nous combinons domaines et pratiques afin de proposer des solutions pragmatiques à vos projets et/ou problématiques sur tout territoire avec l'aide éventuelle de correspondants étrangers et d'autres experts par-delà les échanges avec les techniciens compétents au sein des entreprises et groupes nous mandatant.
- Le respect de la loi et de la hiérarchie des normes est notre assise de réflexion et d'action, jusqu'à remettre en cause si besoin tout texte incompatible avec la norme supérieure (telles des règles nationales par rapport au droit international dont intégré européen)
- Le traitement des dossiers s'appuie sur une étude des pièces et de l'environnement économique et concurrentiel.
- La discrétion est la priorité du Cabinet. Les échanges avec ceux qui nous mandatent sont garantis par les règles de confidence qui caractérisent l'intervention des avocats.
Domaines d'expertise
- Propriété intellectuelle : droits d'auteur (dont édition, graphisme, créations informatiques et nouvelles technologies), dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, dénominations sociales et commerciales, AOP et IGP, concurrence déloyale et droit à l'image.
- Droit du numériques et des communications : Protection des logiciels, contrats SaaS, élaboration des CGV et des CGU des sites Internet.
Droit douanier en relation avec les questions de propriété intellectuelle, dont pénal douanier de contrefaçon, accises et tarifaire. - Droits des sociétés, de la fiscalité et social en relation avec les questions de propriété intellectuelle.
Pratiques au sein des domaines traités
- Conseil sur la faisabilité des projets, évaluation des risques juridiques et juridictionnels en relation avec les données technologiques et concurrentielles.
- Pratique contractuelle: licence, cession, contrat SaaS, prise de garantie, contrats de fabrication et de commercialisation (distribution, diffusion, concession, sélectif, agence), audit et évaluation d'actifs et passifs, lors ou en-dehors d'opérations de sociétés.
- Pratique juridictionnelle, civile, commerciale, pénale pour la gestion et la défense des droits, négociations, transactions, résolution amiable des conflits.
- Stratégie, gestion et surveillance de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, dont marques, dessins et modèles.
Réalisation & référencement
